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L’enlèvement d’épave sont faite par le centre VHU agrée. La législation européenne instaure le principe de gestion responsable des déchets en vue de la protection de l’environnement, conformément au Code de l’environnement. Les installations de traitement des VHU doivent disposer d’un agrément communal auprès de la préfecture à condition qu’il soit procédé au traitement des véhicules pris en charge dans un ordre déterminé, en commençant par la dépollution lorsque celle-ci n’a pas été effectuée ou que soient extraits certains matériaux et composants ou que soient découpés ou broyés les véhicules hors d’usage ou que les déchets issus du traitement des véhicules hors d’usage soient remis à des installations agréées ou que les véhicules hors d’usage à sammeron soient stockés sur une aire bétonnée et disposant d’un système de collecte des eaux de pluie et de déshuilage.

COMMENT SE PRESENTE LA COMMUNE DE LA GENEVRAYE 77 ?

La commune de La Genevraye est délimitée par la commune de Montigny-sur-Loing au nord, par la commune de Nonville au sud et par la commune de Grez-sur-Loing à l’ouest. Elle se trouve dans le département de Seine-et-Marne, avec leurs habitants (Les Genevriennes ou Les Genevriens) qui sont au total 764. Ils habitent sur une superficie de 13,16 km2 avec une densité de 58 hab/km2.

De ce fait, elle mérite tout comme les autres villes Françaises, le respect des habitants, c’est pourquoi, nous devons faire appel à des épavistes professionnels pour se débarrasser de nos épaves qui deviennent de plus en plus encombrantes.

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QUELLES SONT LES DISPOSITIONS A PRENDRE SUR LE SITE DE DESTRUCTION DES VHU A GENEVRAYE 77 ?

Ainsi, pour être formellement à loi, accordez l’enlèvement et la destruction de vos épaves à des centres vhu. La dépollution et le démantèlement de véhicules hors d’usage engendrent le risque de déversements chroniques des substances contenues dans les véhicules sur les aires de stockage. Un éventuel déversement accidentel de liquide récupéré sur les VHU, pourrait constituer un risque de pollution pour les sols. En particulier en ce qui concerne les huiles de vidange, les carburants ou encore l’électrolyte de batteries. L’exploitation du centre sera peu consommateur d’eau potable. Les besoins restent limités aux besoins sanitaires des employés. Les eaux pluviales sont susceptibles d’être contaminées lorsqu’elles entrent en contact avec des substances manutentionnées sur les diverses aires de dépollution et démantèlement et de stockage.
La morphologie du site et la nature des sols sont peu propices au ruissellement des eaux superficielles. En effet, la topographie du terrain est plane et le sol recouvert de gravier ou de terre favorisant l’infiltration des eaux pluviales.
Les eaux de ruissellement provenant des surfaces pavées susceptibles d’être polluées proviennent de l’aire de réception et de dépollution des VHU. Ces eaux seront collectées et correctement traitées avant rejet dans le milieu naturel.

COMMENT SE MANIFESTE LE TRAITEMENT DES VOITURES A GENEVRAYE 77 ?

Au niveau de la collecte et du traitement, la préfecture fait appliquer le principe du pollueur ou payeur. Le constructeur devra supporter tout ou partie des coûts de traitement, il en aura la responsabilité. Aucun frais ne sera demandé au dernier détenteur d’un VHU, dans le cas où celui-ci possède une valeur marchande nulle ou négative. Les entreprises  dans le77 de collecte et de traitement seront soumises à autorisation. Et un certificat de destruction sera remis au dernier détenteur du VHU au moment de son transfert vers une installation de traitement autorisée (annulation de l’immatriculation). La dépollution des VHU sera obligatoire.

vous devez contacter notre plate-forme qui dépêchera sur place nos collaborateurs chargés de vous débarrasser l’enlèvement de ces épaves. Des diverses informations sont mises en œuvre pour la destruction des véhicules hors d’usages dans la commune de La Genevraye. Les réglementations européennes donnent également des obligations aux constructeurs. Ils doivent : intégrer un part croissante de matières recyclées dans les nouveaux véhicules et fournir aux démolisseurs les informations nécessaires à la dépollution, au démontage et à la localisation des substances dangereuses. Le marquage des pièces plastiques devient obligatoire. Ces constructeurs doivent publier les taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation atteints par leurs véhicules. Toutes ces mesures sont donc très contraignantes pour les constructeurs, mais très optimistes pour l’environnement. Il reste donc à voir, dans le futur, comment chacun pourra y trouver son compte et faire sa place dans la filière recyclage automobile.

QUELLES SONT LES ETAPES DE DEMANTELEMENT DES VHU A GENEVRAYE 77 ?

Les opérations de démantèlement des VHU auront lieu au niveau de l’atelier. Chaque véhicule sera placé sur un pont élévateur permettant d’accéder aux différents équipements à démanteler. Suite au retrait de la batterie et des fluides, les opérations de recyclage suivantes seront menées par le démontage : du filtre à huiles, du filtre à carburant ; du pot catalytique ; des roues, retrait des jantes et des pneumatiques ; des airbags et prétentionneurs de ceintures de sécurité ; des parebrises ; des parties plastiques, des sièges et des mousses et des circuits électroniques.
L’ensemble de ces opérations sera réalisé au sein de l’atelier de dépollution, situé dans l’atelier de démolisseur.

Notre plateforme réalise bien toutes ces démarches pour mener à bien l’enlèvement jusqu’à la destruction de vos épaves.

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QU’ARRIVENT-ELLES AUX PERSONNES QUI ABANDONNENT LEURS VEHICULES HORS SERVICE A GENEVRAYE 77 ?

En vertu des pouvoirs de police qui lui sont confiés, le Maire est responsable de la salubrité publique sur son territoire. Lorsque des VHU sont abandonnés, dans le cadre de son pouvoir de police, un maire peut, après avoir avisé le détenteur du VHU des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu’il encourt, le mettre en demeure d’effectuer les opérations nécessaires au respect de la réglementation. Après mise en demeure, le maire peut assurer d’office l’exécution des travaux nécessaires de dépollution aux frais du responsable.
Cette procédure reste encore peu mise en œuvre par la commune de La Genevraye : les abandons de VHU ne sont ainsi pas condamnés. De plus, elle n’est pas maîtrisée par l’ensemble des communes de manière équivalente. Une évolution positive a cependant été observée : plusieurs collectivités ont ainsi entrepris, via leur police municipale, des travaux de recensement, d’identification, de verbalisation puis de mise en demeure des détenteurs de VHU abandonnés.
Par ailleurs, malgré les moyens de reconnaissance disponibles (plaque d’immatriculation, numéro de série du véhicule), l’identification du dernier détenteur du VHU reste parfois difficile (changement de propriétaire parfois non effectuée lors de la vente du véhicule d’occasion).
Enfin, l’absence de fourrière constitue un frein au développement de ces procédures car cette commune doit attendre l’échéance de la mise en demeure avant de pouvoir procéder aux enlèvements.

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