ENLEVEMENT EPAVE GRATUIT GOUAIX 77114
EPAVISTE GRATUIT SEINE ET MARNE 77
Actuellement, de nombreuses voitures trainent à chaque coin de la rue pour causes de destruction à causes de ces anciennetés, c’est pour cela que des plates-formes comme la nôtre vous proposent d’un enlèvement gratuit d’épave. nous offrons un service de dépannage/remorquage à noisiel .
QUI PRENNENT EN CHARGE LES VHU GOUAIX 77 ?
La commune de Gouaix est délimitée par la commune de Soisy-Bouy au nord, par la commune de Jaulnes au sud, par la commune de Chalmaison à l’ouest et par la commune de Hermé à l’est. Elle est habitée par les Gouaillons et les Gouaillonnes comptant environ 1466. Ils vivent sur une surface de 14,64 km2 et sa densité est de 100 hab/km2. Cette commune se trouve dans la région de l’ile-de-France dans le département de Seine-et-Marne.
De ce fait, elle mérite tout comme les autres villes Françaises, le respect des habitants, c’est pourquoi, nous devons faire appel à des épavistes professionnels pour se débarrasser de nos épaves qui deviennent de plus en plus encombrantes.
Ceux qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage se sont les centres VHU. La notion de démolisseurs du premier décret disparaît donc au profit d’un terme d’interprétation plus large et qui correspond mieux à la réalité du traitement des VHU qui sont réceptionnés par les casses autos mais aussi par un nombre significatif d’entreprisesdans le 77 de récupération affiliées ou non aux entreprises spécialisées dans le broyage des VHU.
Le maire doit tout d’abord contacter les autorités judiciaires. Il faut que ces dernières n’aient pas souhaité placer l’épave sous scellés, en tant qu’indices ou éléments de preuve nécessaires à la manifestation de la vérité pour les besoins d’une enquête de procédure pénale.
Le cas échéant, l’officier de police judiciaire déclare alors l’état d’épave, par le biais d’un procès-verbal.
QUELLES SONT LES PRECAUTIONS A PRENDRE LORS DE LA RECEPTION DES VEHICULES HORS D’USAGES ?
Les seules émissions à l’atmosphère sont les vapeurs émises sous forme diffuse au cours des opérations de vidange des réservoirs des VHU, ainsi que les gaz d’échappement des véhicules légers lors de l’arrivé des employés et des camions (enlèvement des déchets). Une autre source de pollution peut exister si l’on considère les risques liés aux réservoirs de GPL. Cependant, aucun véhicule équipé de dispositif GPL ne sera dépollué ou déconstruit sur site. Les risques de pollution à la lithosphère seront gérés à la source. En effet, l’imperméabilisation des surfaces de stockage de matériaux, des surfaces d’activités et de la voie de circulation permettront de se préserver de toute infiltration de fluide au sein de ces milieux. L’ensemble de ces fluides sera collecté par les surfaces étanches qui seront conçues de façon à orienter les écoulements vers un réseau de collecte. Ce réseau menant les effluents vers un traitement adapté décrit ci-après dans le volet eau.
QUE DOIVENT FAIRE LES CENTRES AGREES LORS DE LA RECEPTION DES VEHICULES HORS D’USAGES GOUAIX 77 ?
Etant épaviste agréé par la préfecture nous avons l’obligation d’assurer le nettoiement de la ville des véhicules hors d’usage. Le professionnel dans la filiale agréée doit remplir ses cahiers de charges. Il doit procéder au traitement des VHU pris en charge dans un ordre déterminé, en commençant par la dépollution et d’extraire certains matériaux et composants, relatif aux agréments des exploitants des installations de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d’usages. Ces éléments sont les suivants les batteries et les réservoirs de gaz liquéfiés ; les composants susceptibles d’exploser sont retirés ou neutralisés ; les huiles de carters, les huiles de transmission, les huiles de boîtes de vitesse, les huiles hydrauliques, les liquides de refroidissement, antigel et de freins, les fluides de circuits d’air conditionné ainsi que tout autre fluide présent en quantité significative sont retirés à moins qu’ils ne soient nécessaires pour le réemploi des parties de véhicule concernées ; les composants recensés comme contenant du mercure sont retirés dans la mesure du possible ; les pots catalytiques ; les composants métalliques contenant du cuivre, de l’aluminium, du magnésium ; les pneumatiques et composants volumineux en matière plastique (pare-chocs, tableau de bord, récipients de fluides, etc.) ; les verres.
Enfin le professionnel agréé doit contrôler l’état des composants démontés en vue de leur réutilisation et d’assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l’apposition d’un marquage approprié,
lorsqu’il est techniquement possible.
QUELLE SONT LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES FACE A L’ABANDON D’UN VEHICULE HORS D’USAGE GOUAIX 77 ?
En premier lieu, le maire de la commune de Gouaix doit adresser une mise en demeure à l’auteur du
dépôt illégal, visant à faire procéder à l’élimination de ce dépôt lorsque le propriétaire du terrain est de bonne foi, ayant averti l’autorité communale d’abandons de déchets commis à son insu et ayant procédé à des mesures préventives (travaux de clôture, plaintes…). Le maire peut adresser à l’auteur du dépôt, pour autant qu’il soit identifié, une mise en demeure visant à faire procéder à l’enlèvement du dépôt. Si le propriétaire du terrain a fait preuve de négligence, voire parfois de complaisance,
à l’égard d’abandons de déchets sur son terrain par autrui, ou s’il stocke des déchets sur son terrain, le maire peut adresser au propriétaire du terrain une mise en demeure visant à faire procéder à l’enlèvement du dépôt. La mise en demeure doit être assortie d’un délai de réalisation des travaux qui doit être fixé en fonction de la gravité des nuisances à faire cesser. La notification de l’arrêté de mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et la législation régie dans la commune de Gouaix devra être motivé en droit et en fait.
Le frais d’exécution d’office des voitures hors services est à la charge du détenteur.
La commune fait enlever les déchets et effectue si nécessaire des travaux de réaménagement par ses services techniques, ou fait appel à une entreprise en respectant les dispositions du code des législations européennes. Le propriétaire est avisé de la date de ces travaux qui seront réalisés en présence d’un représentant de l’autorité communale. Les modalités de recouvrement des créances communales afférentes à ces travaux ont été simplifiées : le recouvrement auprès des responsables peut être opéré sur titre rendu directement exécutoire par l’ordonnateur local. Les litiges éventuels concernant la liquidation de ces sommes sont de la compétence de la juridiction administrative.
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