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La gestion des véhicules hors d’usage diffère selon qu’il s’agisse d’un véhicule en voie d’épavisation ou d’une épave au sens relatif au droit dans la commune de Gouvernes. Il convient alors de préciser le sens de chaque terme. Les véhicules qualifiés d’épaves sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et non réparables immédiatement à la suite de dégradations ou de vols, et se trouvent sur une voie ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances. Ils ne sont pas immédiatement assimilables à un déchet. Ils demeurent soumis au code de la route et leur enlèvement doit respecter une procédure stricte qui comprend un passage en fourrière.

COMMENT LOCALISER DE LA COMMUNE DE GOUVERNES 77 ?

De coordonnées géographiques de 48° 51′ 40″ nord (sa latitude) et de 2° 41′ 43″ est (sa longitude) qui se trouve la commune de Gouvernes. Elle est une commune de Seine-et-Marne avec une altitude la plus basse de quarante-six mètres et sur un point culminant de cent quatre mètres dans la région de l’ile-de-France. Les Gouverniauds sont les peuples de la commune de Gouvernes, ils comptent environ 1156 habitent sur une surface de 2,72 km2 avec une densité de 425 hab/km2. Elle possède des monument historiques tels que L’église Saint-Germain date du XIIIe siècle ; la cloche fondue en 1562 ; les fonts baptismaux en 1703 ; la dalle funéraire de Nicolas Gaudète et de Marie Du Tillet de 1555 ; une statue du XVIIe siècle de saint Vincent ; un vitrail du XVIe siècle ; la chapelle des catéchismes une belle table d’autel en bois sculpté, deux chapelles et une statue de saint Joseph. L’existence des entreprises et commerces comme la Boulangerie-pâtisserie ; Le « Centre d’affaires de la Gondoire » : un centre paramédical, une agence, des cours de Pilates; Club hippique de Gouvernes et les Chambres d’hôtes et Gîtes de France qui différencient la commune de Gouvernes.

Pour assurer la protection du milieu et de la santé de la population, des centres agréés pour l’enlèvement des véhicules hors d’usage ont été instaurés dans la ville GOUVERNES.

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COMMENT CONSIDERENT LES VEHICULES HORS D’USAGES A GOUVERNES 77 ?

Nous devons se débarrasser de tous ces types afin de respecter l’environnement dans lequel nous vivons, ainsi, nous devons faire appel à des épavistes professionnels.

Les VHU qui contiennent des liquides ou composants dangereux sont, par définition, des déchets dangereux. Ils sont classés comme des sources de la pollution sur la nature de l’homme. En tant que déchets et plus spécifiquement dévastateurs, les VHU sont donc soumis à la réglementation générale sur les déchets. En particulier, selon le code de l’environnement, son agent fixe le cadre dans lequel s’effectue le contrôle des circuits de traitement des déchets. En effet, l’élimination des véhicules hors d’usages est l’objectif de tous en vue de la conservation de l’environnement. C’est une source qui présente une ou plusieurs propriétés dangereuses : inflammable, corrosif, explosif, irritant, cancérogène… Les VHU contiennent des liquides nocifs (huiles usées, hydrocarbures, liquides de frein, fluides frigorigènes…) et composants dangereux (batteries (acide, plomb), filtres à huile, pièces mécaniques souillées…).

COMMENT S’EFFECTUE LA DESTRUCTION DES VOITURES EN FIN DE VIE A GOUVERNES 77 ?

Les épavistes vont d’abord conduire votre véhicule épave dans un centre vhu agréé, ensuite ils ne vont pas tout de suite procéder à la casse mais ils vont d’abord enlever les pièces de votre véhicule qui sont encore réutilisable pour ne pas tout gaspiller. Sur le site de destruction des VHU, dans la commune de Gouvernes, les professionnels effectuent les opérations suivantes sur l’atelier de dépollution : les VHU sont placés sur un pont afin d’être dépollués. Une unité intégrée permet le retrait rapide de l’ensemble des fluides à l’aide de pompes à membranes qui assurent une aspiration doublée d’une surpression dans les vases correspondants le cas échéant. Sont retirés les huiles noires (Boîte de vitesse, moteur, direction), les liquides de frein, les liquides de refroidissement, les fluides frigorigènes, les carburants, les batteries, les filtres à huile, les pots catalytiques et les pneus. Et sur l’atelier de démontage : il permet le démontage de certaines éléments volumineux plastiques comme les pare-chocs, les réservoirs ou encore le verre, ainsi que l’ensemble des pièces destinées au magasin. Le stockage des VHU dépollués ces aires comprennent également l’extension du site pour une aire de stockage. Elles permettent le stockage des VHU débarrassés de l’intégralité de leurs fluides, batteries, PUNR et quelques composants plastiques (majoritairement en polyoléfines). Ces véhicules sont rangés par marques et assurent une réserve pour les pièces de réemplois.
Dans le site de réparation, le professionnel permettra le montage de pièces de réemploi principalement. Cela concernera par exemple les échappements, boites, moteurs, les pneus, les optiques…

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QUELLES SONT LES ZONES QUI ACCEUILLENT LES VOITURES HORS SERVICES A GOUVERNES 77 ?

Lors de la réception, c’est la zone d’accueil des clients et professionnels qui viennent pour l’achat de pièces de réemplois ou bien la remise de VHU. C’est la seule zone accessible pour les personnes qui ne sont pas salariées dans l’entreprise dans le 77. Ce sont des épavistes agréés qui sont des professionnels habilités les traiter.

Le professionnel effectue le stockage des déchets dangereux : Liquide de refroidissement Carburants Batteries Filtres à huiles dans un endroit étanche dans l’enceinte de son site.
Magasin de pièces de réemplois : toutes les pièces démontées sont, après contrôles, stockées et référencées dans le magasin sur le site. Celui-ci contient également quelques pièces neuves.
Les pots catalytiques sont stockés à l’intérieur du magasin en raison des nombreux vols qu’ils suscitent. Et les réservoirs GPL sont démontés le cas échéant et remis à l’entreprise agréée dans la commune de Gouvernes qui assure le traitement en réemploi.

QUI REPRENNENT LES VEHICULES HORS D’USAGES A GOUVERNES 77 ?

Dans la ville, l’enlèvement des épaves est gratuit. La plupart des propriétaires de voiture hors état de marche étaient découragés par les frais engendrés par ces opérations d’enlèvement et destruction d’épaves.

La reprise gratuite des VHU par les centres à nangis VHU. Ces centres ne peuvent facturer aucuns frais aux détenteurs qui leur remettent un VHU à l’entrée de leurs installations à moins que le véhicule soit dépourvu de ses composants essentiels, notamment du groupe motopropulseur, du pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou de la carrosserie, ou qu’il renferme des déchets ou des équipements non homologués qui lui ont été ajoutés et qui, par leur nature ou leur quantité, augmentent le coût de traitement des véhicules hors d’usages.
En outre, le fait de ne pas procéder à cette reprise sans frais d’un VHU, conforme aux exigences détaillées dans le Code de l’environnement, est puni d’une contravention de quatrième classe.
Les détenteurs ont l’obligation de remettre leurs VHU qu’à des centres de VHU agréés par le préfet de la police dans la commune de Gouvernes. Seuls ces opérateurs seront habilités à prendre en charge les VHU et à délivrer aux détenteurs les certificats de prise en charge et de destruction des VHU. Le Code de l’environnement précise la sanction encourue, en cas de refus, jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et d’amende.D’ailleurs cet agrément l’habilite à fournir un certificat de destruction de VHU à la fin de toute la procédure.

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