EPAVISTE GRATUIT GRISY SUISNES 77166
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La loi impose que les véhicules hors d’usage soient dépollués et recyclés. Le Code Environnementale oblige désormais, les propriétaires des VHU à le remettre à un broyeur ou à un démolisseur agréé. Le centre VHU procède à toutes les opérations juridiques exigées par la réglementation en vue de protéger l’environnement. Déchet dangereux, un voiture hors d’usage contient des déchets chimiques toxiques et polluants (huile de vidange, acide de batterie, eau de refroidissement). Les 95% du (VHU) sont constitués de déchet solides encombrants mais recyclables (métaux ferreux et non ferreux, plastique, verres plomb).
MAIS OU SE SITUE EXACTEMENT LA COMMUNE DE GRISY-SUISNE 77 ?
Les Grisysoliens résident dans la commune de Grisy-Suisnes, ils sont au total de 2364 et siègent sur une aire de 18,34 km2 avec une densité de 129 hab/km2. Des célébrités comme Jean Nicot (importateur du tabac dans cette commune résida dans le château de Villemain) ; Louis-Antoine de Bougainville (navigateur et explorateur : voyageur à bord de la Boudeuse qui faisait le tour du monde) ; Claude de Vin des Œillets (dame de compagnie de Madame de Montespan et maîtresse de Louis XVI) ; Christophe Cochet (Prieuré de Vernelle) caractérisent la commune de Grisy-Suisnes. Elle est localisée à trente kilomètres de Paris, la possession des autoroutes comme l’A4, l’A5, l’A6 et la Francilienne facilite l’accès des autobus qui relie Brie-Comte-Robert et Melun.
A QUI CONFIER LES VEHICULES HORS D’USAGES OU LES VHU A GRISY-SUISNE 77 ?
Plus connu sous la dénomination « casse automobile » un épaviste est un professionnel qui enlève puis recycle les véhicules hors d’usage. L’épaviste est un professionnel spécialisé dans l’enlèvement de voiture destiné à la casse. Les voitures hors d’usage peuvent également être qualifiées d’épaves dans la mesure où ils sont privés de tous les éléments leur permettant de circuler par leurs moyens propres et ne sont pas réparables. Une épave constitue un déchet nuisant à l’environnement.
Dans le cas où le véhicule n’est pas retiré dans le délai imparti, le maire peut faire procéder d’office dans la commune de Grisy-Suisnes, aux frais du détenteur, à l’exécution des mesures prescrite. Le propriétaire, le maire ou l’officier de police judiciaire territorialement compétent peut demander le déplacement ou l’enlèvement de la voiture en fin de vie.
La procédure de réception des Véhicules Hors d’Usage à dépolluer sera la suivante : Un premier contrôle est effectué afin de vérifier la qualité et la quantité du lot, et la conformité avec le bordereau de réception. Après pesage sur le pont bascule (enregistrement informatique de l’identité du fournisseur, de la provenance et la nature du lot), un deuxième contrôle est effectué afin d’orienter et de décharger les lots selon leur nature. Le relevé du numéro d’immatriculation du véhicule hors d’usage sera également réalisé.
QUELS SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR CHEZ L’EPAVISTE A GRISY-SUISNE 77 ?
Lors de l’enlèvement des épaves, vous devez remettre à l’épaviste la carte grise barrée et portant la mention « cédé pour destruction » ainsi que la date et l’heure correspondant à l’enlèvement. La cession pour destruction du véhicule doit être également déclarée à la préfecture de la commune de Grisy-Suisnes. Vous devez par ailleurs délivrer un certificat de non gage (ou certificat de situation administrative) attestant que la cession du véhicule ne fait pas l’objet d’une opposition. La cession du véhicule doit également être déclaré la préfecture par le biais d’une déclaration de cession pour destruction rempli par l’épaviste et remis au propriétaire doit le transmettre aux services d’immatriculation dans les 15 jours suivant l’enlèvement du VHU.
L’épaviste dans le 77 agréé VHU est dans l’obligation de vous remettre en tant que propriétaire du véhicule, un récépissé de prise en charge. Il devra également expédier un exemplaire à la préfecture du département du propriétaire de la carte grise Ce document est très important car il fait preuve de conformité au regard de la loi en attestant que le véhicule a bien été détruit par un professionnel agréé .Dans chaque Préfecture il existe une liste des professionnels habilités. Le Code de l’environnement en vigueur précise que les épaves doivent être détruites par un démolisseur agréé à de la dépollution d’éléments du véhicule classés dangereux.
COMMENT PROCEDER A LA DESTRUCTION DES VOITURES EN FIN DE VIE A GRISY-SUISNE 77 ?
Avant d’être démoli a Egligny, le véhicule doit obligatoirement être dépollué. La casse auto débarrasse l’épave de tout élément dangereux ou polluant en procédant à la vidange des huiles et liquides et au retrait de certaines pièces comme la batterie. Elle récupère également les pièces qui peuvent être valorisées et pour finir démonte entièrement ce qui reste de l’épave pour recycler les éléments métalliques. Une déclaration de destruction est établie par le centre agréé de VHU et transmise à la préfecture communale qui met fin à la liberté de circulation du véhicule en supprimant définitivement son immatriculation du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). L’épaviste doit respecter le droit administratif et environnemental. Toutefois certaines parties d’un VHU peuvent être recyclées (métaux ferreux ou non ferreux comme l’aluminium peuvent-n être réutilisés). Il reste un grand nombre de parties encore en très bon état qui peuvent être revendu en pièces détachées. Le véhicule hors d’usage à dépolluer est hissé sur la chaise de dépollution par chariot élévateur.
Le démolisseur ramène les VHU prêts à démolir dans l’atelier de dépollution, les opérations suivantes seront effectuées : le retrait des batteries, des pots catalytiques et des réservoirs de gaz liquéfiés ; le retrait ou neutralisation des composants susceptibles d’exploser (par exemple, coussins gonflables de sécurité : airbags) ; le vidange des différents liquides en utilisant les éléments à dispositions tels que le pistolet perforateur, l’appareil pneumatique mobile, l’appareil électrique de vidange. Les liquides extraits sont les suivants :
– carburant,
– huiles (huile de carter, huile de boite de vitesse, huile hydraulique),
– liquide de frein,
– liquide de refroidissement et lave-glace,
– fluides frigorigènes à l’aide d’un système intégré au conteneur.
Les différents liquides récupérés seront collectés et stockés séparément. Les fluides dangereux sont récupérés dans des cuves spécifiques et seront éliminés par une société autorisée.
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