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ENLEVEMENT EPAVE GRATUIT SEINE ET MARNE 77

L’enlèvement d’épave a pour objectif de protéger l’environnement. Véhicule hors d’usage dénommé aussi épave d’automobile est un véhicule cloué au sol et qui ne peut plus rouler par suite d’un accident d’incendie ou d’une panne de moteur. C’est par la suite d’un accident ou d’une panne de moteur prolongée et qu’il remplisse les conditions pour être appelé VHU ou véhicule hors service. Abandonner délibérément un VHU est un délit sanctionné par la loi et le code environnemental. Il constitue en effet un déchet dangereux. Son propriétaire encourt une amende ou une peine d’emprisonnement s’il ne s’en défait pas dans un délai de 6 mois.

OU SITUER LA COMMUNE DE GUERARD SUR LA CARTE DE FRANCE A GUERARD 77 ?

La commune de Guerard est localisée dans le département de Seine-et-Marne, elle est résidée par les Guerardaises qui sont leurs habitants. Comptant environ 2336 qui cohabitent sur une aire de 19,80 km2 avec une densité de 119 hab/km2. Elle a ses propres monuments tels que l’Eglise Saint-Georges (XIIe et XVIe siècles) ; Moulin (XIXe siècle) et le Sentier de grande randonnée GR 14 et le GR du pays des Morins. La commune de Guerard a une particularité c’est la possession du centre d’interventiondans le 77  et des secours de Faremoutiers sur son territoire et de la brigade de la gendarmerie nationale de Mortcerf qui est autonome territorialement.

De ce fait, elle mérite tout comme les autres villes Françaises, le respect des habitants, c’est pourquoi, nous devons faire appel à des épavistes professionnels pour se débarrasser de nos épaves qui deviennent de plus en plus encombrantes.

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COMMENT S’EFFECTUE LA COLLECTE DE DECHETS DANGEREUX A GUERARD 77 ?

La collecte et le transport de déchets dangereux sont soumis à agrément préalable. Cet agrément est accordé pour une durée qu’il précise et qui ne peut excéder cinq ans. Seule la préfecture dans la commune de Guerard délivre l’habilitation aux exploitants souhaitant installer une société pour la démolition à cesson  des épaves d’automobiles. Les déchets dangereux doivent être tenus séparés d’autres déchets dangereux ou d’autres déchets lors de leur collecte et de leur transport. Au cas où les déchets se trouvent déjà mélangés avec d’autres déchets, substances ou matières, une opération de séparation doit avoir lieu si cela est techniquement et économiquement faisable. Toutefois, le mélange de déchets dangereux avec d’autres déchets dangereux ou avec d’autres déchets, substances ou matières, est autorisé s’il doit permettre d’améliorer la sécurité de la collecte ou du transport sans compromettre l’efficacité ou la sécurité de l’élimination ou de la valorisation.
La collecte et le transport à titre professionnel d’huiles usagées constitutives de déchets dangereux sont soumis à agrément préalable.

Dans la ville, l’enlèvement des épaves est gratuit. La plupart des propriétaires de voiture hors état de marche étaient découragés par les frais engendrés par ces opérations d’enlèvement et destruction d’épaves.

QUI INTERVIENNENT POUR LA COLLECTION DES VHU A GUERARD 77 ?

l’enlèvement des épaves se trouvant dans toutes les villes de France. Les cas d’intervention les plus fréquents de la police dans la commune de Guerard sont les suivants :
Si le véhicule stationné sur un passage pour piétons : appel au dépanneur, véhicule acheminé sur une case « Police », pose du sabot et dénonciation selon les réglementations législatives. Le stationnement des quatre roues, en vue d’une manifestation, est interdit sur une artère ; malgré la présence d’une signalisation ad hoc, plusieurs véhicules sont parqués : appel au dépanneur, acheminement et entreposage des véhicules sur son site. Enfin, lorsque le détenteur effectue un dépôt ou abandon de véhicules automobiles hors d’usage : il faut appeler le dépanneur, qui procède à l’acheminement et l’entreposage du véhicule sur son site

QUE SE PASSE-T-IL LORS D’UN ABANDON DES VHU A GUERARD 77 ?

Il suffit tout juste de nous adresser une demande d’enlèvement gratuit par téléphone.

Selon le code sur la législation régit dans la commune de Guerard, l’abandon comme tout acte tendant, sous le couvert d’une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions et des règlements pris pour son application. Donc en matière de décharge sauvage l’abandon est le fait de la part de celui qui détenait auparavant un objet (producteur, extracteur, fabricant, transporteur, transformateur, stockeur), en y exerçant un droit (de propriété, de surveillance, de location), ou en prétendant l’exercer, de renoncer volontairement à l’exercice de ce droit et de se soustraire délibérément aux obligations réglementaires pesant sur le détenteur d’un tel objet. Peu importe donc que le déchet se situe sur le terrain privé du détenteur ou chez autrui, ou sur un terrain de domaine public ou sur le domaine privé d’une personne publique. L’emplacement du lieu d’abandon n’est donc pas un critère.

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COMMENT EST LE PROCESSUS DU MECANISME DE RECYCLAGE A GUERARD 77 ?

Après l’enlèvement, il y a une étape de recyclage.

Le recyclage se décompose en quatre phases :
La phase 1, appelée « prétraitement » a pour but la mise en sécurité du véhicule hors d’usage qui est initialement considéré comme déchet dangereux. Cette phase 1 comprend l’explosion des airbags, la dépollution (extraction des fluides : essence avec un outil développé spécialement pour éviter tout risque d’étincelle, huiles, liquides glycol…), démontage du catalyseur, de la batterie. Cette phase représente environ 7% de la masse du véhicule.
La phase 2 de démontage représente elle aussi environ 7% de la masse du VHU. Pendant cette phase, le démolisseur démonte les grosses pièces pouvant être réutilisées ou recyclées (exemple : les boucliers, vitres, mousses de sièges).
La phase 3 de broyage : le broyat est divisé en 4 fractions: métaux ferreux, non ferreux et les résidus de broyage (lourds et légers). Les métaux sont alors recyclés.
La phase 4 représente 10% de la masse du véhicule valorisée : elle intègre les matériaux triés après broyage et recyclés. Des technologies de tri post-broyage se développent de plus en plus comme par exemple pour le polypropylène.

QUELLES SONT LES PROCEDURES A SUIVRE POUR LA DESTRUCTION DES VEHICULES HORS D’USAGES A GUERARD 77 ?

A la suite de l’enlèvement, l’épave va être envoyée dans un centre de destruction de VHU agréé.  Selon la législation environnementale, il faut un permis d’environnement pour le démantèlement, la dépollution et la récupération de pièces de véhicules hors d’usage et un permis pour la destruction de véhicules hors d’usage et le prétraitement des métaux ferreux et non ferreux. A partir d’un certain nombre, le stockage temporaire de VHU est soumis à déclaration, en fonction du nombre et du type de véhicules hors d’usage stockés.
Le stockage varie en fonction du type de véhicules collectés. Pour les autres véhicules comme les véhicules de tourisme, la déclaration est nécessaire à partir de 2 véhicules stockés (voire même 1 s’il existe une rotation régulière de ces VHU). Les conditions sur le secteur des installations de stockage temporaire de véhicules hors d’usages d’un garage ou situées sur le site d’exploitation doivent être respectées.

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