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ENLEVEMENT EPAVE GRATUIT SEINE ET MARNE 77

Un véhicule hors d’usage (VHU) défini par la législation Européenne et le Code Environnementale est une voiture qui ne peut plus rouler selon les normes établies. Irréparable, par suite d’un accident, d’une incendie ou tout simplement parce que son propriétaire décide de ne plus réparer, faute de financement. Pas de frais liés à la distance que nous parcourons jusqu’à votre domicile : la demande d’enlèvement de véhicule est en effet gratuite Toujours selon la loi un VHU est classé comme déchet dangereux. Le propriétaire d’un tel véhicule encourt une peine d’emprisonnement ou risque de payer une lourde amende s’il ne s’en dessaisit pas dans les 6mois.

PRESENTATION DE LA COMMUNE DE GUERMANTES 77

De coordonnées géographiques 48° 51′ 19″ nord et 2° 42′ 24″ est sont localisées la commune de Guermante. Elle appartient à un Département de Seine-et-Marne de la région de l’Ile-de-France et peuplée de 1139 habitants. Ils résident sur une surface de 1,26 km2 avec une densité de 1139 hab/km2. Cette commune possède deux monuments historiques : le Château de Guermantes (XVIIe siècle) et l’Eglise Saint-Christophe-Mansart-et-Saint-Jacques (XVIIIe siècle). Une célébrité telle que l’Oriane de Guermantes, qui est l’une de personne qui figure dans un roman de Marcel Proust intitulé « A la recherche du temps perdu », différencie la commune de Guermantes.

Pour assurer la protection du milieu et de la santé de la population, des centres agréés pour l’enlèvement des véhicules hors d’usage ont été instaurés dans la ville.

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COMMENT SE DEBARRASER D’UN VHU A GUERMANTES 77 ?

Une procédure particulière, selon la législation en vigueur est explicite en matière d’enlèvement, de destruction, de démontage d’un véhicule hors d’usage. Le propriétaire ne peut pas détruire lui-même un VHU qu’on considère comme déchets dangereux. Il doit le confier à un centre de destruction et de démontage enregistré ou à un centre VHU agréé spécialiste. Un certificat de destruction lui sera envoyé ainsi qu’à la Préfecture pour lui témoigné que son VHU a été détruit et démonté conformément à la loi. Après l’établissement d’une déclaration de destruction par le propriétaire, le centre VHU agréé peut procéder à l’enlèvement. Cet enlèvement, mentionnant la date, l’heure, le jour, le mois et l’année doit être enregistré.
L’immatriculation sera alors annulée et le propriétaire sera dégagé de toute responsabilité et usurpation concernant le VHU.

QUELLE EST LA PROCEDURE D’ENLEVEMENT VHU A GUERMANTES 77 ?

L’inexécution de l’obligation de se dessaisir d’un VHU préconisée par la législation européenne et du code environnementale engendre un délit puni par la loi. Vous risquez de payer une amende ou d’être emprisonné si vous ne vous dessaisissez de votre VHU dans un délai de 6 mois. Vous n’avez qu’à établir une déclaration de destruction de VHU. Faites appel à un professionnel agrée (centre destruction et de’ démontage agréé, centre VHU agrée, ou épaviste agréé tous en possession d’agreement préfectoral dûment enregistré). Vous n’avez qu’à, faire accompagner votre déclaration de destruction de VHU des documents suivants :
– Carte grise barré avec la mention « cédé pour destruction »
– En l’absence de la carte grise : une copie de la déclaration de perte à torcy adressée à la Préfecture.
– Un certificat de non-gage
– Un certificat de non opposition
Vous allez recevoir en retour de la part du centre VHU agréé ou de l’épaviste un certificat de destruction attestant que votre VHU a été bel et bien détruit suivant les exigences du code environnementale et que votre immatriculation a été elle aussi annulée. Vous êtes ainsi dégagé de votre responsabilité pour l’élimination d’épave.

QUI FAIT L’ENLEVEMENT DES VHU A GUERMANTES 77 ?

Une voiture reconnue comme étant un véhicule financièrement et techniquement irréparable est classé VHU ou encore épave automobile ou tout simplement épave. De là vient le mot épaviste. C’est un professionnel qui travaille dans le métier d’enlèvement d’épave. Généralement titulaire d’agrément préfectoral, l’épaviste dans le 77 se charge de l’enlèvement des VHU et de les amener à la casse. Il se charge aussi des formalités administratives exigées par la loi. La législation européenne oblige l’épaviste à assurer le traitement des VHU dans les règles de l’art conformément au code de l’environnement. L’enlèvement est gratuit et doit être enregistré.

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QUELS SONT LES DEROULEMENTS de DESTRUCTION DE VEHICULE HORS D’USAGE A GUERMANTES 77 ?

La réglementation européenne est formelle en ce qui concerne la destruction des véhicules hors d’usage. Considérés comme déchets dangereux leur destruction doit suivre une procédure particulière. L’envoi par les centres agréés VHU d’un certificat de destruction et l’obligation de dépollution à la Préfecture est une nécessité absolue.
Après l’enlèvement du VHU qui doit être enregistré, le véhicule est envoyé à la casse pour être détruit et démonté. Des démarches spécifiques sont exigées par la législation européenne pour la destruction des VHU car ils sont considérés comme des déchets dangereux. L’interdiction par la loi pour le propriétaire d’un VHU de détruire lui-même son véhicule l’oblige à le confier à un centre VHU titulaire d’un agrément enregistré à la Préfecture, seul habilité à effectuer la dépollution du véhicule (retrait des huiles de vidange, de boîte de vitesse, de carburant, de certains fluides toxiques comme les eaux de refroidissement, des pneus, des batteries).Une fois la dépollution terminé le véhicule est démonté pour récupérer les pièces réutilisables. Pour finir le traitement le véhicule passe par le broyage afin de séparer les différentes matières restantes pour les recycler (métaux ferreux et non ferreux, verre et plastiques).

ET COMMENT S’EFFECTUE LE BROYAGE A GUERMANTES 77 ?

Dans la ville, l’enlèvement des épaves est gratuit. La plupart des propriétaires de voiture hors état de marche étaient découragés par les frais engendrés par ces opérations d’enlèvement et destruction d’épaves.

Selon les données du code de l’environnement, plusieurs véhicules deviennent hors d’usage chaque année en France et génèrent près de millions de tonnes de déchets. De plus, près de cinquantaine broyeurs et de milliers démolisseurs sont désormais agréés pour le traitement des véhicules hors d’usage. La filière VHU est censée avoir la capacité de traiter la totalité des VHU. Dernier étape du traitement d’un VHU le broyage consiste à la destruction finale de la carcasse du véhicule afin de séparer et trier les composantes finales du véhicule. Les métaux ferreux sont séparés par aimantation et envoyés dans la sidérurgie. Les non-ferreux (aluminium cuivre sont recyclé suivant les besoins. Les pneus sont transformés en poudre de caoutchouc et les verres recyclés à la verrerie. Les numéros d’identification apparaissant sur le châssis doivent être totalement détruits de manière à exclure toute réutilisation. Cette disposition s’applique également aux châssis destinés à être broyés à l’extérieur du centre agréé, avant leur expédition.

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