EPAVISTE GRATUIT EAUBONNE 95600
ENLEVEMENT EPAVE GRATUIT VAL D'OISE 95
L’évacuation des carcasses d’automobiles ne pose pas de problème technique particulier et ne nécessite notamment pas la présence permanente de techniciens pour assurer le contrôle de l’opération. A l’inverse, l’aspect administratif est relativement important et nécessite notamment des recherches en matière de carte grise. C’est pourquoi la responsabilité de l’exécution a été confiée à la Direction de la préfecture de la commune de l’Eaubonne. Cette direction a adressé au maire de ce département, en leur demandant de mettre à jour une circulaire de recensement, en le complétant sur un certain nombre de points particuliers. Cette circulaire les informait également des modalités de déroulement de l’opération ainsi que la destruction auto.Nos équipes professionnelles ainsi que nos partenaires épavistes, sont chargés de s’occuper des épaves présentes dans toute la ville.
UNE DESCRIPTION DE LA COMMUNE D’EAUBONNE, POURQUOI PAS 95 ?
La commune Eaubonne se trouve au 41 mètres au minimum et au 83 mètres au maximum dans le département du Val-d’Oise. Elle compte environ 24609 habitants dans une aire de 4,42 km2 et une densité de 5568 hab/km2. L’entreprise Veolia Environnement est une station de traitement d’eau et elle distribue l’eau potable en bonne qualité dans cette commune. La présence de deux gares facilite l’accès dans le département d’Eaubonne : la gare d’Ermont-Eaubonne (avec ces trois lignes ferroviaires sont Transilien Paris-Nord, le Transilien Paris Saint-Lazare et la ligne C du RER) et la gare du Champ de courses d’Enghiens. La possession d’une gare routière est aussi importante pour la communication avec d’autres communes. En plus, cette commune obtient quelques monuments historiques : L’hôtel de Mézières ou château Gogue (en 1976) ; Le château de la Cour de Charles (en 1942) ; Le Petit-Château (en 1967) ; Le château de la Chesnaie (en 1979) ; le château du Clos-de-l’Olive (il garde le nom d’Henry de l’Olive au XVe siècle) et le Château des Cèdres de style troubadour (en 1911). La mise en place (de lieu de formation (le CDFAS pour réceptionner aussi des évènements sportifs comme les championnats du monde de baby-foot, meetings Femina, tournoi de handball junior…) ; de la piscine intercommunales ; des stades Paul-Nicolas et Emile-Wildermuth ; le complexe sportif Suzanne-Lenglen pour le tennis de table ; des gymnases du Bois-Jacques pour le tournoi de badminton) invite les jeunes dans la commune d’Eaubonne à participer aux évènements sportifs qui se produisent chaque année. En ce moment nous essayons de rendre cette ville encore plus attirante en débarrassant les voitures hs dans les rues.
De ce fait, elle mérite tout comme les autres villes Françaises, le respect des habitants, c’est pourquoi, nous devons faire appel à des épavistes professionnels pour se débarrasser de nos épaves qui deviennent de plus en plus encombrantes.
COMMENT PROCEDER ADMINISTRATIVEMENT A UN ENLEVEMENT DES VHU A EAUBONNE 95 ?
En ce qui concerne les véhicules abandonnés en un lieu privé, il a été demandé au maire de la commune d’Eaubonne de relever la nature et la localisation et si possible l’immatriculation. Pour les véhicules ou carcasses dont l’immatriculation a pu être relevée, les services de la préfecture ont procédé à l’identification du propriétaire et lui ont demandé de souscrire une autorisation d’enlèvement voiture dans le 95 et d’envoyer la carte grise. Pour les véhicules non identifiés, la demande d’autorisation d’enlèvement a été faite au propriétaire du terrain où se situait l’épave. La même procédure a été appliquée pour les épaves non identifiables abandonnées sur le domaine public ou ses dépendances. Par contre, les véhicules identifiables stationnant sur le domaine public de façon irrégulière ont été signalés aux autorités de police territorialement compétentes aux fins de poursuite et d’enlèvement d’office le cas échéant.
La circulaire demandait en outre au maire du département d’Eaubonne de recenser les dépôts de véhicules usagés ou hors d’usage constitués par des professionnels à des fins d’exploitation commerciale. Ceci visait à contrôler que l’ensemble de ces professionnels étaient en conformité avec la réglementation des installations classées.
ET TECHNIQUEMENT COMMENT SE FAIRE L’ELIMINATION DES EPAVES A EAUBONNE 95 ?
Dès le début, il est apparu nécessaire de confier l’enlèvement véhicule pour destruction, le transport et la destruction des épaves abandonnées à des professionnels de la récupération. La Direction communale d’Eaubonne a pris contact avec les principaux récupérateurs du département. Il est nécessaire de trouver des entreprises agréées étant équipées de façon tout à fait satisfaisante et disposant d’un broyeur à automobiles. Il a donc été décidé que le département passerait, pour l’enlèvement et la destruction
des épaves, un contrat avec ce récupérateur, celui-ci gardant la possibilité de sous-traiter l’enlèvement à certains de ses collègues.
Ce contrat a été passé pour une durée d’un an avec renouvellement par tacite reconduction.
Il prévoit que l’établissement contractant est tenu de détruire entièrement les véhicules enlevés tout en conservant la possibilité de récupérer pour son propre compte les pièces détachées ou les accessoires provenant desdits véhicules sans pouvoir prétendre à l’attribution des cartes grises à Plessis-Bouchard. La même faculté est accordée aux entreprises sous-traitantes.
COMMENT CONSIDERER UN VEHICULE ABANDONNE 95 ?
Un véhicule constitue en principe un déchet lorsque son détenteur l’abandonne sans plaques de contrôle sur le domaine public, ou sur un fonds privé appartenant à un tiers. Dans un tel cas, le tiers a tout intérêt à réagir rapidement en avertissant la police, par exemple. Une certaine durée est nécessaire ; un dépôt de quelques jours ne suffit pas à qualifier un véhicule de déchet. Par ailleurs, le détenteur du véhicule peut démontrer qu’il n’avait pas la volonté de se défaire définitivement du véhicule ; celui-ci ne pourra dès lors plus être considéré comme un déchet. C’est pourquoi, notre équipe en place procède à la récupération l’enlèvement d’une voiture épave et dans les communes environnantes. A noter que le véhicule entreposé sans plaques de contrôle sur une place publique est également amendable de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière. Un véhicule muni de plaques de contrôle peut également constituer un déchet au sens subjectif lorsque son détenteur s’en est manifestement défait définitivement, par exemple, si le véhicule est manifestement abandonné. Dans un tel cas, la (longue) durée de l’abandon est centrale.
L’abandon d’un véhicule ou d’éléments de véhicule ailleurs qu’auprès d’une entreprise remettante ou d’une entreprise d’élimination constitue un stockage définitif de déchets illicites.
Les véhicules qui ne peuvent manifestement plus être utilisés conformément à leur but initial (épaves) et qui stationnent sur une surface non équipée, publique ou privée, constituent en principe des déchets nocifs, dans la mesure où ils sont susceptibles de causer des atteintes nuisibles ou incommodantes pour l’homme ou l’environnement. Il en va de même pour les éléments provenant des véhicules accidentés. Le détenteur peut toutefois prouver que le véhicule ne risque pas de causer de telles atteintes.
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