Les véhicules hors d’usage sont considérés comme des déchets dangereux Une procédure particulière gère leurs destructions. Il s’agit notamment de l’envoi par les centres de destruction VHU agréé d’un certificat de destruction à la Préfecture et l’obligation de dépolluer les véhicules. Toute personne qui veut se débarrasser d’un véhicule hors d’usage en vue d’obtenir l’annulation de l’immatriculation du véhicule à son nom dans les fichiers de la Préfecture doit le confier à un professionnel agréé pour la démolition ou le broyage. Après du transport qui doit être enregistré, il recevra un certificat de destruction qui atteste que le véhicule est dépollué, démonté et traité suivant les normes environnementales en vigueur. L’exploitant a une spécialisation sur l’identification des déchets donc dans le cas où il y un refus sur l’enlèvement de ces déchets, il note le numéro de châssis, l’identité du transporteur du véhicule et sa destination.
De longitude 2° 41′ 20″ est et de latitude 48° 18′ 55″ nord, la commune de Grez-sur-Loing se trouve dans la région de l’Ile-de-France dans le département de Seine-et-Marne. Délimitée au Nord par Bourron-Marlotte, au Sud par Saint-Pierre-lès-Nemours, à l’Ouest par Villiers-sous-Grez et à l’Est par la Genevray, elle est peuplée de 1406 habitants sur une surface de 12,97 km2 avec une densité de 108 hab/km2. Cette commune possède une rivière « le Loing » qui coule dans rive gauche de la Seine, de nombreux étangs et vestiges d’anciennes gravières. La gare de Bourron-Marlotte donne l’accès sur la ligne Paris-Montagris dans la commune de Grez-sur-Loing. On trouve des enlèvement d’épaves dans la ville de Grez-sur-Loing
De ce fait, nous traitons toute types d’enlèvement de véhiculeLes déchets admis dans le centre agréé dans le 77 par le préfet dans la commune de Grez-sur-Loing destinés à la destruction de véhicules hors d’usage (V.H.U.) et de traitement de métaux ferreux et non ferreux sont : les véhicules au rebut considérés comme déchets non dangereux ; les catalyseurs retirés des véhicules contenant des métaux précieux et les autres catalyseurs retirés des véhicules ; les équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones ; les encombrants, les débris électroniques ou électriques et. Ces objets cités au-dessus sont considérés comme des déchets non dangereux mais ils méritent d’être détruire tels quels, visent le préfet de la commune.
La vérification de la conformité du déchet au regard de la spécificité de l’établissement incombe à l’exploitant agréé. Tout chargement entrant dans leur site fait l’objet d’une vérification, au moins visuelle.
Dès qu’un véhicule hors d’usage est admis dans l’établissement, ses caractéristiques et son origine doivent être encodées. L’admission d’un véhicule hors d’usage dans l’établissement donne lieu sur le champ à la délivrance par l’exploitant d’une attestation de dépôt au détenteur, reprenant au minimum la marque et le type de véhicule. Elle donne lieu ultérieurement, dans un délai de quarante-cinq jours maximum, à la délivrance d’un « certificat de destruction » au détenteur et au dernier propriétaire du véhicule. A la suite de l’enlèvement, l’épave va être envoyée dans un centre de destruction de VHU agréé. Nous vous assurons l’enlèvement gratuit de ces véhicules
Toute pollution accidentelle des eaux et des sols sera limitée par l’application des mesures suivantes: Le processus de dépollution et de démantèlement seront réalisées à l’intérieur du site de destruction. L’étanchéité des aires de stockage, de dépollution et de déconstruction seront respectées lors d’obtention d’agrément auprès de la préfecture de la commune de Grez-sur-Loing et apte à résister aux produits auxquels leurs sites seront confrontés. Tout écoulement accidentel sera ainsi contenu dans les formes de voiries ; aucun rejet direct au milieu ne sera opéré sans un traitement préalable. Les eaux de ruissellement des aires d’activité et de circulation seront ainsi traitées au moyen d’un séparateur à hydrocarbures avant rejet au réseau public. Les produits et déchets retirés des VHU a Grisy-Suisnes entrant seront stockés dans des contenants séparés et, pour les liquides, placés sur un espace disposant d’une rétention. Un plan de circulation sera aussi mis en place, limitant la vitesse sur site et limitant les risques de chocs entre un véhicule et un aménagement. Les opérations de réception et d’expédition seront réalisées sous la supervision du personnel l’exploitation. Il sera formé et disposera des consignes nécessaires pour réagir rapidement en cas d’écoulement accidentel, afin de le circonscrire (mobilisation d’absorbants, fermeture de la vanne le cas échéant et déclenchement de la chaîne d’alerte). Nous pouvons tout de suite débuter l’enlèvement de votre épave de véhicule.
Les VHU répandent des huiles et d’autres fluides toxiques qui nuisent la santé de l’homme. Pour cela, il réduire ces nuisances. Des déchets solides recyclables sont à trier. D’où la nécessité de confier la destruction et le démontage à des spécialistes agréés et enregistrés légalement à la préfecture.
La conduite de l’activité n’impliquera aucun produit fermentescible susceptible d’être à l’origine d’odeurs. L’accueil de tels produits sera de surcroît refusé en entrée de site lors du contrôle d’acceptation des VHU.
L’installation ne sera donc pas à l’origine de nuisances olfactives.
Les activités de l’établissement ne génèrent pas de rejets atmosphériques canalisés.
En effet, aucune installation de combustion, ni aucun processus susceptible d’émettre des rejets gazeux ne sont présents sur le site.
Les seules émissions à l’atmosphère sont les vapeurs émises sous forme diffuse au cours des opérations de vidange des réservoirs des VHU, ainsi que les gaz d’échappement des véhicules légers lors de l’arrivé des employés et des camions (enlèvement des déchets).
La préfecture prend un acte de l’allègement futur des charges matérielles dans la commune de Grez-sur-LOING (moins de saisies, moins de rétention et d’expédition de documents) et réorienter leur rôle vers un respect plus strict de la réglementation et des bonnes pratiques professionnelles et renforce leur rôle au contrôle des professions : experts ; centres de contrôle technique ; recycleurs. Notre plateforme offre un service d’enlèvement d’’épave gratuit dans la ville
En ce qui concerne les recycleurs, le préfet veille à une bonne application des réglementations, notamment sur les établissements industriels classés et les normes environnementales.
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